Aerodrodrome Regional Fribourg-Ecuvillens SA

Déclaration en douane
pour vols transfrontaliers intra Schengen (Aérodrome Régional Fribourg-Ecuvillens)

A envoyer au minimum 1 heure avant l'heure de départ et 2 heures avant l'heure d'arrivée prévue à Ecuvillens.
Etats Schengen :
(choisissez dans la liste)
Etats non Schengen :
(pour info, laissez en blanc)
Immatriculation:
Entrée, Sortie:
Lieu de départ (City):
Lieu de destination (City):
Date de départ (jj.mm.aa):
Date d'arrivée (jj.mm.aa):
Heure de départ (locale):
Heure d'arrivée (locale):
Aéronef:
MTOW:
kg
E-Mail:
Téléphone portable:
ATTENTION!     TOUS LES CHAMPS DE CETTE SECTION DOIVENT ETRE REMPLIS !
Le pilote s'engage à respecter les prescriptions de douane et de police mentionnées ci-dessous et à en donner connaissance à l'équipage et aux passagers. Par ailleurs, chaque passager est personnellement responsable de l'observation des prescriptions.

Prescriptions douanières
Importation: Seules peuvent être emportées des marchandises n'excédant pas les franchises quantitatives et les franchises-valeurs et qui ne sont pas soumises à d'autres restrictions. Les prescriptions peuvent être consultées sous : www.zoll.admin.ch.

Exportation: Seules peuvent être emportées des marchandises du trafic touristique qui ne sont pas soumises à des restrictions et pour lesquelles aucune exonération fiscale ne sera revendiquée du fait de l'exportation.

Les autres marchandises ne peuvent être importées et exportées au travers d'un aérodrome douanier. Le non-respect de ces prescriptions est puni en tant que violation des prescriptions douanières. Les contrôles du service douanier s'effectuent sans interrogation préalable.

Prescriptions de police
Pilote, équipage et passagers doivent emmener des documents de voyage valables. Les personnes assujetties à l'obligation du visa sont tenues d'entrer et de sortir par un aérodrome douanier.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme une violation de l'art. 292 du Code pénal suisse.

Protection des données
Pour les formalités douanières, les informations concernant le pilote et les passagers seront transmises aux organes compétents chargées des contrôles frontières. Les données traitées seront conservées pendant 5 ans. La transmission électronique des données n'est pas sécurisée par des moyens particuliers.


Pilote / Copilote
Nom
Prénom
Adresse (Rue N°, CP Ville)
Date de naissance (jj.mm.aaaa)
Nationalité
Pièce d'identité (n°)
       
Passagers
Nom
Prénom
Adresse (Rue N°, CP Ville)
Date de naissance (jj.mm.aaaa)
Nationalité
Pièce d'identité (n°)



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En validant la transmission des données, le pilote accepte les conditions décrites dans le formulaire d'annonce et confirme avoir obtenu le consentement de tous les passagers.