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Déclaration en douane
pour vols transfrontaliers
intra Schengen
(Aérodrome Régional Fribourg-Ecuvillens)
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- A envoyer au minimum 1 heure avant l'heure de départ et 2 heures avant l'heure d'arrivée prévue à Ecuvillens.
- Un retard de plus de 30 minutes ou une annulation doivent être impérativement annoncés au +41 58 480 90 34
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| Le pilote s'engage à respecter les prescriptions de douane
et de police mentionnées ci-dessous et à en donner connaissance
à l'équipage et aux passagers. Par ailleurs, chaque passager est
personnellement responsable de l'observation des prescriptions. |
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Prescriptions douanières
Importation: Seules peuvent être emportées des marchandises n'excédant
pas les franchises quantitatives et les franchises-valeurs et qui ne sont pas
soumises à d'autres restrictions. Les prescriptions peuvent être consultées sous :
www.zoll.admin.ch.
Exportation: Seules peuvent être emportées
des marchandises du trafic touristique qui ne sont pas soumises à des restrictions et pour
lesquelles aucune exonération fiscale ne sera revendiquée du fait de l'exportation.
Les autres marchandises ne peuvent être importées et exportées au travers d'un aérodrome
douanier. Le non-respect de ces prescriptions est puni en tant que violation des
prescriptions douanières. Les contrôles du service douanier s'effectuent sans
interrogation préalable.
Prescriptions de police
Pilote, équipage et passagers doivent emmener des documents de voyage
valables. Les personnes assujetties à l'obligation du visa sont tenues
d'entrer et de sortir par un aérodrome douanier.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme une violation de l'art. 292
du Code pénal suisse.
Protection des données
Pour les formalités douanières, les informations concernant le pilote et les passagers seront transmises aux organes
compétents chargées des contrôles frontières. Les données traitées seront conservées pendant 5 ans.
La transmission électronique des données n'est pas sécurisée par des moyens particuliers.
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